Règlement intérieur

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles R920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du code du travail, ainsi que l’arrêté ministériel référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne (REMC).
Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité, les règles relatives à la discipline nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement et des formations, notamment les sanctions applicables aux élèves et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
Le présent règlement s’applique à l’ensemble des élèves inscrits à une formation dispensée par notre établissement d’enseignement de la conduite. Les élèves se doivent de respecter les conditions sans restriction et ce pour toute la durée de la formation suivie.
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
A cet effet, toutes les consignes en vigueur au sein de l’établissement doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Il est demandé aux candidats inscrits de lire attentivement toutes les informations mises à leur disposition sur les tableaux d’affichage, affiches, notes de service ou autres et de ce fait, se conformer aux prescriptions qui y sont inscrites.

Consignes d’incendie et de secours : conformément aux articles R232-12-17 et suivants du code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de toutes les personnes pénétrant dans l’établissement.

En cas de nécessité, des trousses de premiers secours sont à disposition :

1 unité dans l’établissement, 1 unité dans chaque véhicule d’apprentissage de la conduite.

Accidents : tout accident, même bénin, survenu dans le centre de formation doit être immédiatement déclaré par l’élève concerné, ou par des personnes témoins, au responsable de l’établissement.

Tenue et comportement : les élèves doivent se présenter sur le lieu de formation avec une hygiène convenable ainsi qu’en tenue correcte et décente adaptée à l’apprentissage de la conduite. (Pas de talons, pas de chaussures non maintenues à l’arrière, pas de vêtements indécents ou provocants, pas de tenues de travail souillées).

Les élèves doivent respect au personnel de l’établissement : secrétaires, responsables, enseignants. Toute violence verbale ou physique envers quelque personnel que ce soit, entrainera la restitution du dossier au candidat et l’exclusion sera définitive.

Respecter les autres candidats sans discrimination aucune.

Les toilettes et lave-mains mis à disposition doivent rester aussi propres et hygiéniques qu’avant leur utilisation.

Perte, Vols, Dommages : l’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels de toute nature, survenant dans les locaux de la formation ou dans le véhicule. Il appartient à chaque élève de veiller à ses objets personnels et ne pas susciter la tentation.

Il est interdit aux élèves :

d’assister à une formation sans en avoir exercé le paiement.

de faire entrer de tierces personnes non inscrites pour une formation.

de gêner le bon déroulement du stage par l’utilisation de tous dispositifs ou appareils personnels électronique ou à nuisances sonores, notamment d’un téléphone mobile qui devra être maintenu en mode « silencieux»en salle de code comme en voiture.

de fumer dans les locaux et les toilettes de l’établissement, ainsi que dans les véhicules école en application au décret n°92-478 du 29/05/1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux d’usage collectifs.

d’introduire dans l’établissement ou dans les véhicules des boissons alcoolisées, ou tout autre produits illicites ou dangereux et de ce fait tenter d’en exercer la vente ou l’échange, sans quoi le responsable exercera son droit d’exclusion de l’établissement de la/les personnes concernée(s) et en informera sans attendre les services compétents.

d’introduire sur le lieu de formation des armes blanches ou tout autre objet pouvant blesser légèrement et/ou mortellement une personne.

d’entrer dans l’établissement ou en véhicule en état d’ivresse ou en ayant consommé de la drogue ou des médicaments de niveau 3, sans quoi le responsable ou le moniteur sont en droit de vous en refuser l’accès. Le moniteur (à l’aide des moyens de contrôle mis à disposition dans le véhicule) se réserve le droit de contrôle si l’état de son élève suspecte une ivresse possible et donc néfaste pour la conduite automobile.

de manger, boire, dans la salle de code ou les véhicules sans y avoir été invité par un responsable.

d’emporter du matériel mis à disposition.(objets, documentations, stylos, serviettes, produits ménagers etc…)

de dégrader volontairement le matériel (écriture sur les chaises, murs, déchirures, pieds sur les chaises ou balancement).

d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.

de pénétrer dans les endroits où est stipulé « Privé»

de filmer ou enregistrer une formation, une conversation (droit à l’image et respect de la vie d’autrui) sauf sur demande ou dérogation expresse, que ce soit au bureau, en salle, ou en voiture.

Il est interdit de diffuser sur les réseaux sociaux tout élément concernant l’auto-école Coté conduite tant sur ses formateurs ou les candidats sans y avoir été invité.

de parler, chahuter pendant les séances de code afin de ne pas perturber les autres élèves.

d’entrer dans l’établissement à d’autres fins que la formation.

de sortir avant la fin de la séance, l’assiduité étant de rigueur pour un bon déroulement de la formation.

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou de l’autre des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :

avertissement verbal et/ou écrit par le responsable ou de son représentant.
suspension provisoire
exclusion définitive.

En cas de difficulté et après médiation avec l’équipe pédagogique, le responsable peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour l’un des motifs suivants :

attitude empêchant la réalisation du travail de formation.
non-paiement des frais de formation.
évaluation par l’équipe pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.

Horaires et absences: une fréquentation régulière et ponctuelle de la formation théorique ou pratique est exigée de tous les élèves. Il est nécessaire de prévenir d’un éventuel retard ou empêchement. Toute absence devra pouvoir être justifiée au responsable. Dans le cas contraire, toute leçon de conduite non décommandée 48 heures à l’avance sera considérée comme due.

Documentation pédagogique : la documentation pédagogique éventuellement fournie est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut réutilisée que pour un strict usage personnel.
Modalités administratives liées à la formation :

Le candidat s’engage à fournir tous les documents demandés lors de son inscription; dans le cas contraire, tout retard de traitement du dossier ne pourra être reproché à l’auto-école. Pour tout changement le concernant, il s’engage à avertir le secrétariat : Tél, adresse, état civil etc.…

le candidat reste propriétaire de son dossier. Pour toute restitution il doit solder son compte, le dossier sera remis uniquement au candidat titulaire du dossier sans frais supplémentaires.
conformément à la réglementation en vigueur l’établissement doit procéder à une évaluation de départ obligatoire, facturée, qui permet d’évaluer le volume d’heure de conduite en fonction des aptitudes du candidat. Ce volume est théorique et peut bien sur varier par la suite au cours de la formation.

L’heure supplémentaire est de 50 euros.

toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1^er versement de pourra pas bénéficier des cours théoriques ou pratiques.
Aucune leçon de conduite ne pourra être décommandée moins de 48 heures à l’avance (jours ouvrables) par message sur répondeur, sms ou réseaux sociaux. Les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau.
aucune présentation à l’examen pratique en circulation ne sera faite tant que le solde total ne sera pas réglé. (Pour les chèques 2 semaines avant).
les dates d’inscription pour l’examen de la conduite ne seront faites que lorsque les examens blancs effectués seront favorables.
La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen relève du seul fait de l’établissement. Cette décision s’établit en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et de l’avis de l’enseignant et du responsable.
pour tout échec à l’examen de conduite l’élève se verra réattribuer un planning relatif aux exigences du permis.
l’élève peut s’inscrire seul à l’examen du passage du code de la route sur les sites agrées pour 30 euros. A ce moment-là, son numéro NEPH lui sera remis.

La direction de l’auto-école Coté Conduite est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.