Auto-école Côté Conduite à Pertuis et Villelaure
Annulation de permis de conduire
Votre permis de conduite a été annulé ou invalidé et vous ne savez pas vraiment ce qui va se passer désormais…
Côté Conduite va vous éclairer.
Côté Conduite va vous éclairer.
Tout d’abord, dans le cadre d’un retrait de permis, il existe 4 situations bien distinctes :
La rétention de permis de conduire
Comment ça marche ?
- Une rétention de permis ne peut dépasser les 72h au maximum.
- A la fin de ce délai, vous avez 12h pour aller récupérer votre permis en remettant la copie de l’acte de la décision de rétention.
- Il n’y a dans ce cas pas d’examen à repasser, ni théorique, ni pratique.
- A noter qu’il est possible que le permis ne nous vous soit pas restitué et que l’on vous informe que votre permis de conduire a été suspendu par décision du préfet.
- Dans ce cas vous changez de case et passez dans la rubrique juste à droite de celle-ci : Suspension de permis de conduire.
La suspension du permis de conduire
Mode d'emploi
- Une suspension du permis de conduire nous prive généralement de notre précieux césame pendant 6 mois ou 1 an.
- Une fois cette période de supension terminée, il n’est pas nécessaire de repasser les examens de code et/ou de conduite puisque les autorités vont vous le restituer.
- Il suffit donc de se rendre là où vous l’aviez déposé avec la décision du juge ou du préfet pour le récupérer.
L'invalidation du permis de conduire
Les différentes étapes
- Une fois reçues et réceptionnées la lettre LRAR « 48SI » vous informant de l’invalidation de votre permis de conduire et l’injonction de le restituer (lettre « 49N »), vous êtes tenu de rendre votre permis de conduire aux autorités compétentes.
- Pour repasser votre permis de conduire après une invalidation, il faut d’abord remplir un dossier auprès de sa préfecture.
- Ensuite, il faut vous soumettre à un test psychotechnique dans un centre agréé et passer une visite médicale.
- Enfin, il vous faudra repasser l’épreuve théorique du code de la route auprès d’une auto-école.
- A noter : Vous avez 3 mois après la fin de l’annulation ou de l’invalidation de votre permis pour déposer le document Cerfa02 à la Préfecture. Si vous ne respectez pas ce délai, vous devrez repasser toutes les épreuves du permis de conduire (code de la route et conduite).
L'annulation du permis de conduire
La procédure à suivre
- Vous avez fait l’objet d’une annulation de permis de conduire, il n’est donc plus en votre possession puisque vous l’avez restitué aux autorités.
- Lors de cette restitution, il vous a été remis une notification du tribunal qui s’est prononcé sur le dossier.
- S’agissant d’une annulation pure et dure, il est donc nécessaire de repasser le permis de conduire.
- Pour cela, une fois le délai d’annulation terminé, vous devez :
- Remplir un CERFA02 et y adjoindre les justificatifs requis et déposer le dossier complet auprès du service permis à point de votre préfecture
- Vous inscrire auprès d’un centre de tests psychotechniques
- Passer une visite médicale (commission médicale de votre préfecture)
- En fonction des résultats de ces différents examens, la préfecture établira une fiche indiquant si vous pouvez ou non repasser votre permis de conduire.
- vous remettra alors une fiche tamponnée vous permettant de vous inscrire dans une auto-école de votre choix pour repasser le permis de conduire.
- Si vous possediez le permis de conduire depuis plus de 3 ans au moment de l’annulation ou de l’invalidation, il n’y a que l’épreuve théorique du code de la route à passer. S’il s’agissait d’un permis probatoire, il faudra alors repasser l’examen théorique et l’examen pratique.
- A noter : Vous avez 3 mois après la fin de l’annulation ou de l’invalidation de votre permis pour déposer le document Cerfa 02. Si vous ne respectez pas ce délai, vous devrez repasser toutes les épreuves du permis de conduire (code de la route et conduite).
- Enfin, si vous avez fait l’objet d’une décision judiciaire d’annulation de permis d’un an ou plus, là vous n’aurez pas le choix, il vous faudra passer l’intégralité des examens du permis de conduire.